Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive  (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.smlfoodplastic.fr (ci-après « vous »). 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales devente sur le site www.smlfoodplastic.fr (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. 


Article 2 : Contrat :

2.1 Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. 


2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail, vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos produits.


Article 3 : Prix et disponibilité 

Article 3 : Prix et disponibilité 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produits. Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produits de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé intégralement.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit de prix équivalent ou un remboursement intégral.

Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un produit de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les produits figurants sur notre site comporte une erreur de prix en raison des variations du prix des matières premières et du taux du dollars.

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.


Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : N° de rue, de bâtiment, d'escalier, code d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, mobile, etc.)

Les délais indiqués sont des délais indicatis, correspondant aux délais moyens de traitements et de livraison. La société smlfoodplastic ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'éant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (abimés, produits manquants...), le client s'engage à notifier au transporteur et à la société smlfoodplastic, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les produits du site sont vendus par sachet ou par carton complet, veillez à vérifier le conditionnement avant toute commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'ercera par le retour ) ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non utilisés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :

SMLFOODPLASTIC

26 A RUE GAY LUSSAC

94430 CHENNEVIERES SUR MARNE

La société SMLFOODPLASTIC remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article VII suivant.

 

Article 6 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 3 et 5 seront effectués par la société SMLFOODPLASTIC dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

Article 7 : Droit applicable

Route commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour tourver une solution amiable. 

Article 8 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.


Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 9 : Paiement


Les paiements s'effectuent par carte de paiement sur notre compte Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la commande de vos produits.

 

Article 10 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. 


Article 11 : Licence d'accès au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produis listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société ou de nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.


Article 13 : Protection des données personnelles 


Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément  aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles. 


Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente 


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises. 


Article 15 : Identification

smlfoodplastic.fr est un site web marchand qui appartient et qui est géré par smlfoodplastic, 26 rue Gay Lussac 94430 Chennevieres sur marne  - France  Entrepot 26A, au numéro RCS 410 142 285, au capital social de 75 000 euros et au numéro individuel d'identification F06410142285

La société SMLFOODPLASTIC se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.smlfoodplastic.fr

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse :


infos@smlfoodplastic.fr